Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre e-tech makers, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet printyli.com ou printyli.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom commercial : e-Tech Makers
Adresse : 121, rue manin n°190984 Paris 19 75019
Email : contact@etechmakers.com
Numéro SIRET : 95276624400018
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits en l’état et des produits personnalisés et/ou personnalisables, fabriqués à la demande selon les choix du Client (texte, visuel, couleur, format, etc.).
Les visuels, descriptions et maquettes présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître entre l’aperçu numérique et le produit final.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, personnalise le cas échéant le produit, puis valide sa commande après vérification.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de contenu personnalisé contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de production est nécessaire avant expédition. Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs et peuvent varier selon la personnalisation et la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures après réception, preuves à l’appui (photos).
Article 9 – Droit d’auteur et contenus personnalisés
Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit dans le cadre de la personnalisation des produits, incluant notamment les textes, images, logos, illustrations, photographies ou tout autre élément graphique.
Les personnalisations transmises par le Client sont imprimées telles quelles, sans modification, vérification ou contrôle préalable du Vendeur quant aux droits de propriété intellectuelle.
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation nécessaires pour les contenus fournis et s’engage à ce que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits à l’image, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
En conséquence, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une violation des droits d’auteur ou de tout litige résultant de l’utilisation des contenus fournis par le Client. Le Client s’engage à indemniser le Vendeur contre toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers fondée sur l’utilisation des contenus personnalisés fournis.
Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de refuser toute commande contenant des éléments manifestement illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur.
Article 11 – Retours et réclamations
En cas de défaut de fabrication ou d’erreur de commande, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour contacter le service client.
Après validation de la réclamation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Le Client est seul responsable du contenu qu’il fournit pour la personnalisation (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la réglementation européenne applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
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